Selon de la Loi de Modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 (LMSC), « La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics ».
L’exercice de cette responsabilité implique toutefois bien d’autres acteurs, dont la diversité est devenue une caractéristique de la sécurité civile. Cette diversité est nécessaire pour faire face à la pluralité des risques pesant sur la population d’une société moderne : conséquences plus lourdes des phénomènes naturels, vulnérabilité aux risques technologiques et aux effets de la malveillance, besoin de prise en charge publique lié à la moindre efficacité des solidarités familiales et de voisinage.
La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.
Le texte rappelle toutefois que « la sécurité civile est l’affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement ».
Organisation générale
« L’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». Partant de ce principe, l’état a encadré l’ensemble des activités liées à la Sécurité Civile.
C’est le ministère de l’intérieur, et plus particulièrement la Direction de Défense et de la Sécurité Civile (DDSC), qui est chargé de l’élaboration des textes réglementaires et autres documentations qui seront ensuite mis en application. Pour les documentations techniques, il peut s’appuyer sur l’Observatoire National du Secourisme où siège l’ensemble des entités concernées par le secourisme (les Sapeurs Pompiers, les Associations de Sécurité Civile, la CRAM, l’INRS…).
De manière plus concrète, il a été créé pour les formations des référentiels nationaux (secourisme, ARI, lutte incendie…). Chaque structure agréée pour faire ces formations doit donc se conformer à ces référentiels. Ainsi, chaque secouriste, équipier secouriste ou pompier français sera formé et suivi de la même manière quelque soit sa région, son entité, son ancienneté.
Sur le même principe, le ministère a édité des Référentiels Nationaux pour les Missions de Sécurité Civile. Chaque entité agrée connaît donc parfaitement ses missions, leur cadre légal et les moyens dont elle doit disposer pour les mettre en œuvre.